Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ASIA PACKau capital de 1000€ dont le siège social est à 444 Rue Paul Arène 83200 Le Pradet, immatriculée B 894 824 150R.C.S. Toulon ci-après dénommée « LE FOURNISSEUR » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ASIA PACK » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Internet et E-commerce s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l’acheteur. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
Article 3 – La commande
1) Créer un compte et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
2) Ajouter tous les articles dans le panier.
3) Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues par carte bleue.
5) Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Un minimum de 150 € HT de commande est requis pour toute commande sur internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :
-appeler le numéro suivant : 06 79 98 26 67
Ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante :ASIAPACK@outlook.fr
Article 4 – Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l’appelant au numéro suivant : 01 88 21 66 88
Ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : ASIAPACK@outlook.fr
Article 5 – Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 – Mode de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque, virement ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
L’acheteur garantit la société Internet et E-commerce qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Internet et E-commerce se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Internet et E-commerce se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société Internet et E-commerce a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, l’acheteur reste avisé que Internet et E-commerce ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax ou mail à la société Internet et E-commerce une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Internet et E-commerce conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Internet et E-commerce par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Internet et E-commerce.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 10 – Disponibilité des produits
Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.lxfrance.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu’il n’est plus en stock, le bouton « Disponibilité » vous le signale. En conséquence les commandes sont normalement expédiées le lendemain de la réception de leur paiement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article L216-2 et suivants du code de la consommation. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Internet et E-commerce est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Internet et E-commerce se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Article 11 – Livraison
– Délai de livraison
Pour toute commande effectuée avant 16h et dont tous les produits sont en stock, l’expédition aura lieu dans un délai de 96h jours ouvrés. Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvré sur la France métropolitaine.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous vous rappelons qu’en période de fête, jours fériés, vacances scolaire, crise sanitaire et week-end prolongés, conditions météorologiques (tempêtes, inondations, verglas), les délais de livraisons peuvent être prolongées de plusieurs jours. Attention : si vous souhaitez prendre RDV avec le transporteur pour la livraison, sachez que la livraison ne sera programmée que lorsque vous aurez pris contact avec la société de livraison et que vous vous serrez mis d’accord sur le RDV. E-commerce ne sera nullement tenu responsable du délai supplémentaire engendrer par la prise de contact entre le transporteur et le client.
– A la livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, des réserves devront obligatoirement être signalées sur la lettre de voiture ou le bon de livraison sans quoi aucun recours ne pourra être possible auprès de nos services ainsi que du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le tarif indiqué sur le site est un tarif standard communiqué par notre transporteur. Un surcoût pourra avoir lieu si votre adresse de livraison se situe dans une zone à haute altitude (zone montagne) ou sur une île (zone littorale) ou une zone piétonne, accès difficile, si besoin d’un hayon, d’un petit camion porteur… etc. La liste des villes montagneuses / littoraux est visible ici. Ce surcoût est à la charge du client, une demande de confirmation vous sera envoyée avant l’expédition. D’autre part tout surcoût d’expédition engendré dû à une erreur du destinataire sera à la charge du client. (Une erreur d’adresse, une erreur dans l’horaire de livraison, absence au RDV… etc.)
Article 12 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant :06 79 98 26 67
– en utilisant l’adresse électronique suivante : ASIAPACK@outlook.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :